Conditions générales de vente

Gîte à la Campagne La Petite Clavelie
La Petite Clavelie - 24600 RIBERAC
info@lapetiteclavelie.fr


Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation Location de Gîtes à la campagne « La Petite Clavelie »
Vous réservez une location saisonnière meublée, située au lieu-dit « La Petite Clavelie », 24600 RIBERAC.

Le Gîte à la campagne « La Petite Clavelie » est propriété de la société Scadouche, immatriculée sous le numéro 899 522 098 RCS de Périgueux, gérée par Nicolas et Cécily BERGIER.
Vous pouvez joindre les propriétaires au 07.82.91.02.95 ou par mail : info@lapetiteclavelie.com

1 – Réservation, contrat de location et règlement
La réservation auprès du gîte à la campagne « La Petite Clavelie » deviendra ferme dès la réception d’un acompte de 50% du prix de la location, tel qu’indiqué sur le site internet, en fonction de la période choisie, par virement bancaire, chèques ou carte bancaire, sous 8 jours à compter de la réception de l’email de confirmation de la réservation. 
Si au-delà de 8 jours, l’acompte n’est pas parvenu aux propriétaires, la réservation sera considérée comme nulle et non-avenue. Le bien sera alors remis à la location.
Les données personnelles seront également effacées.
Le solde de la réservation sera à faire parvenir aux propriétaires, par virement bancaire ou chèque, 30 jours avant le début du séjour, sans quoi le séjour sera considéré comme annulé par les locataires. Le bien sera alors remis en location pour d’autres clients et l’acompte sera conservé en totalité par les propriétaires.
En cas de réservation de dernière minute, et a fortiori dans un délai de moins de 30 jours entre la réservation et le début du séjour, il sera demandé le paiement total de la location lors de la réservation. En vertu de l’article L221-21-8 du Code de la Consommation, toute réservation effectuée par courrier, téléphone et site internet ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. De fait, dès réception de l’acompte, aucun délai de rétractation n’est envisageable.

2 – Prix du séjour
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la réservation et le versement de l’acompte.
Il appartient aux locataires d’apprécier, avant la signature, si le prix leur convient.
Le prix de location ne comprend pas le ménage de fin de séjour qui est optionnel. Il est alors demandé aux locataires de laisser les lieux dans un état de propreté impeccable si l'option de ménage n'est pas retenu par ses soins, sans quoi le chèque de caution sera encaissé par les propriétaires.
Les charges suivantes ne sont pas comprises dans le prix de la location et devront être réglées en début et en fin de séjour, lors de la remise des clés et de l’état des lieux :
- La taxe de séjour, fixée proportionnellement au prix de la location et du nombre d’occupant, et reversée à la Communauté de Communes. Seules les personnes majeures sont assujetties à la taxe de séjour.

3 – Durée du séjour
Le locataire, signataire du contrat de location, accepte de louer le bien uniquement sur la durée déterminée au contrat et ne saurait, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, à l’expiration de la période de location initialement prévue dans le contrat, sauf accord expresse des propriétaires.
Le contrat de location est nominatif et ne saurait être cédé, même partiellement, à d’autres tiers, sauf accord expresse des propriétaires.
En cas de non-respect de cette condition, le contrat pourra être rompu et le locataire ne pourrait se prévaloir d’un quelconque remboursement ou dédommagement.

4 – Arrivée et Départ
Pour les arrivées, le locataire doit se présenter entre 17h et 20h.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire devra prendre attache auprès des propriétaires, dont les coordonnées sont indiquées en-haut du présent document.
Aucune arrivée anticipée ne sera acceptée, sauf accord exceptionnel des propriétaires..
Le locataire s’engage à libérer le gîte loué à 12h le jour où sa location prend fin, de façon à en permettre un entretien approfondi pour les locataires suivants.
Un état des lieux à l’entrée et à la sortie sera réalisé par les propriétaires eux-mêmes ou par une personne de confiance, en cas d’absence de ces derniers.
Un dépôt de garantie (chèque de caution), d’un montant de 500€,  sera demandé lors de la remise des clés et sera détruit, sous 1 mois, si aucune dégradation n’a été constatée lors du départ et de l’état des lieux de sortie.
En effet, le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé au logement ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré.
En cas de casse ou de détérioration, il est demandé au locataire de ne pas remplacer de lui-même l’objet brisé ou de réparer par lui-même, mais d’en informer les propriétaires.
Par ailleurs, il est demandé que les locataires vident l’ensemble de leurs poubelles avant leur départ, que le réfrigérateur ait été débarrassé de tout son contenu et que la vaisselle soit lavée et rangée.

5 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à user, avec soin, des locaux loués.
Le Gîte à la Campagne « La Petite Clavelie » est non-fumeurs. Il est donc formellement interdit de fumer et/ou vapoter à l’intérieur des locaux. Des cendriers sont disposés en extérieur et il conviendra de jeter les mégots dans ceux-ci et non en pleine nature.
Le Gîte à la campagne « La Petite Clavelie » appartenant à une propriété, composée d’autres locations meublées, il est notamment demandé au locataire de respecter la quiétude des lieux et des autres locataires, notamment en matinée et en soirée.
Le locataire s’engage à occuper les lieux loués personnellement, avec sa famille ou ses amis, dans la limite de la capacité d’accueil maximale de chaque gîte.
Pour toute demande d’accueil de personnes supplémentaires, une demande écrite devra parvenir aux propriétaires, qui se réservent le droit de refuser. Dans ce cas précis, si le locataire décide alors d’annuler la location, le propriétaire conservera les acomptes versés car l’annulation serait à la seule initiative du locataire.
De même, si malgré le refus des propriétaires, la location venait à dépasser le nombre maximum de personnes autorisées dans le gîte, les propriétaires pourront, de manière unilatérale, décider de mettre fin au contrat de location en cours, sans que le locataire, n’ayant pas respecté les conditions de location, ne puisse réclamer un quelconque remboursement ou dédommagement.
Il est demandé aux locataires de respecter les literies et notamment de ne pas dormir à même l’alèse, la literie, les coussins et les couettes. Il sera retenu, le cas échéant, le prix du lavage et du nettoyage voire du remplacement des couettes, matelas, oreillers, etc…qui auraient été tâchés.
Le locataire devra s’abstenir de façon absolue à jeter, dans les lavabos, toilettes, éviers et douches, etc…des objets de nature à obstruer les canalisations, y compris des produits d’hygiène, hormis le papier WC, faute que quoi il sera redevable des frais occasionnés par la remise en état de ces appareils et des frais de main d’œuvre engendrés.
L’ensemble des poubelles des Gîtes devra être vidé régulièrement et, de surcroît, avant le départ définitif du locataire.
Celles-ci seront à disposer dans les bacs prévus à cet effet.

6 - Espaces extérieurs 
Le Gîte à la campagne « La Petite Clavelie » est niché sur un terrain de plus de 6 hectares, non clos. La surveillance des enfants, et notamment des plus jeunes, est de la responsabilité des locataires et ne saurait reposer sur les propriétaires.
Chaque espace lié à la location saisonnière est déterminé. Une vraie intimité de chaque lieu est ainsi préservée, si chacun reste dans les espaces qui leur sont attribués, en proximité direct du logement.
Il est donc demandé à tous les locataires de respecter ces délimitations des espaces, afin de respecter la quiétude de tous. Par ailleurs, il est demandé de respecter les autres en évitant des nuisances sonores inappropriées en matinée ou en soirée.
L’accès aux bois et aux prairies n’est, quant à lui, pas limitatif et ouvert à tous les locataires, sous réserve de ne pas déranger ostensiblement les hôtes ayant leur logement à proximité. Il est également demandé de ne pas jeter ordures et détritus divers dans le parc, le terrain et les bois attenants, afin de respecter l’écosystème des lieux ainsi que la tranquillité des autres locataires.

7 – Accueil des animaux domestiques
L’accueil des animaux domestiques peut être envisagé par la location du Gîte à la campagne « La Petite Clavelie », sous certaines conditions, et après accord expresse des propriétaires :
- Vaccination antirabique en cours de validité ;
- Identification par tatouage ou puce ;
- Tout animal doit être surveillé et sécurisé, afin de ne pas créer d’incident sur la propriété et vis-à-vis des locataires des autres gîtes ;
- La propriété étant non-clôturée, il appartient au locataire de s’assurer que son animal n’échappe pas à sa surveillance. Les propriétaires ne sauraient être tenus responsables de tout accident et incident impliquant l’animal d’un locataire.
- Les chiens dit « dangereux, d’attaque, de défense et de garde », classés en catégorie 1 et 2, ne sont pas acceptés ;
- Le locataire reste responsable de l’hygiène du terrain et du bien loué, sans quoi son dépôt de garantie ne lui sera pas retourné ;
- Par mesure d’hygiène, les animaux ne sont pas autorisés à entrer dans les chambres et ne doivent en aucun cas être autorisés à monter et à dormir sur les lits, fauteuils et canapés du gîte.
En cas de non-respect de l’ensemble de ces conditions, le contrat de location pourra être rompu et le locataire ne saurait se prévaloir d’un quelconque remboursement ou dédommagement.

8 – Annulation du séjour
Toute demande d’annulation de la part du locataire doit être formulée par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, aux propriétaires du gîte à la campagne « La Petite Clavelie ».
Sauf cas de force majeure, liée à un évènement indépendant de la volonté des locataires comme des propriétaires, et notamment les restrictions sanitaires liées à la pandémie de Covid-19, aucun frais lié à l’annulation de séjour ne sera impacté, jusqu’à 7 jours avant le début initial du séjour.
Hormis ces situations exceptionnelles, les conditions d’annulation de séjour sont indiquées dans la confirmation de la réservation.
- Si le locataire ne se présente pas ni ne se manifeste pas, de quelque manière que ce soit, dans les 24h qui suivent le début du séjour, tel que signifié dans le contrat de location, le contrat devient alors nul et le bien peut être loué à d’autres personnes.
Les propriétaires conservent l’acompte et le solde de la location.
- Si les locataires ajournent ou écourtent leur séjour, de leur propre fait, le prix de la location reste acquis dans sa totalité aux propriétaires et il ne sera procédé à aucun remboursement.
Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance « Annulation » à souscrire individuellement par le locataire.
Si l’annulation du séjour est du fait des propriétaires, en raison de l’impossibilité de mettre à disposition le logement de manière satisfaisante, et hors cas force majeure indépendant de leur volonté, l’intégralité des sommes versées par le locataire lui serait remboursée.

9 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, ainsi que de tous les dommages survenant du fait des personnes et animaux l’accompagnant.
Le locataire devra fournir, lors de la remise des clés à l’entrée des lieux, une attestation d’assurance « responsabilité civile et villégiature », valable sur la totalité du séjour.

10 – Modification d’éléments substantiels au contrat
Lorsqu’avant la date prévue de début de séjour, les propriétaires se trouvent contraints de modifier de manière substantielle un ou plusieurs éléments du contrat de location, ils en informent le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il peut alors être décidé :
- D’annuler le séjour, sous couvert du remboursement intégral des sommes engagées par les locataires ;
- De modifier les dates du séjour pour une venue ultérieure ;
Dans ce dernier cas, un avenant au contrat sera alors signé par les deux parties.

11 – Litiges
En cas de litige, si toutes les conciliations amiables préalables ont échoué, seul le Tribunal d’Instances du lieu de la location est compétent.
Toute réservation est considérée comme acceptée, avec l’ensemble des conditions énumérées ci-dessus.